kit d'entretien pour moto et moto d'occasion préparé par MotoratafPolitique de confidentialité

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, …

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site tel que défini ci-dessous.

Site : indifféremment, motorataf.com ou ses variantes.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Motorataf.com est représenté par Mr Florent DUCASTEL, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, motorataf.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que motorataf.com traite des Données Personnelles, motorataf.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles motorataf.com les traite.

Finalité des données collectées

Motorataf.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. Ceci sert l’intérêt légitime d’optimisation du parcours utilisateur et n’est pas fait sans son consentement (acceptation des cookies).
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé). Ceci sert l’intérêt légitime de protection des données de l’utilisateur.
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation. Ceci sert l’intérêt légitime d’optimisation du parcours utilisateur.
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur motorataf.com : adresse email. Ceci sert l’intérêt légitime d’optimisation du service fourni au client et n’est pas fait sans son consentement.
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email. Ceci n’est pas fait sans le consentement du client.
  • pour la réalisation ou pour le traitement de vos commandes sur le site motorataf.com ; sans certaines données, motorataf.com ne peut vous garantir la possibilité de réalisation de la prestation demandée. Ceci est nécessaire pour l’exécution de vos commandes.

Motorataf.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de motorataf.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui motorataf.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.
  • droit d’introduire une réclamation devant la CNIL.

Dès que motorataf.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, motorataf.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment motorataf.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter motorataf.com par écrit à l’adresse suivante :

Motorataf
53bis Avenue Henri DUNANT, 27400 LOUVIERS.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que motorataf.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à motorataf.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de motorataf.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Destinataires des données

Motorataf.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, motorataf.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Motorataf.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de motorataf.com celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées motorataf.com et par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Cela inclut :

  • Les collaborateurs de motorataf.com en charge de la gestion de vos commandes ou des actions marketing.
  • Nos fournisseurs dans le cas d’une livraison en direct depuis leurs entrepôts.
  • Nos sous-traitants concernant la livraison des colis.
  • Notre hébergeur web.

Catégories de données collectées et durée de conservation

Concernant les utilisateurs du Site motorataf.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf demande contraire de la part de l’utilisateur :

  • Prénom
  • Nom
  • Numéro de téléphone (portable ou fixe)
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale pour la livraison des commandes
  • Numéro de TVA intracommunautaire (pour les professionnels)

Motorataf.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

  • Uniquement les données de navigation

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 60 mois après la fin de la relation contractuelle.

Notification d’incident et sécurité

Quels que soient les efforts fournis, il est reconnu qu’il n’est pas possible en matière de stockage et d’hébergement de données, de garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Au demeurant, il convient de souligner que ne sont utilisés que des prestataires de renoms. A ce titre, notre hébergeur héberge aujourd’hui plus de 50 000 sites internet appartenant à plus de 15 000 clients dans le monde.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, motorataf.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, motorataf.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site motorataf.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de motorataf.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site motorataf.com.

Liens hypertextes

Le site motorataf.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de motorataf.com. Cependant, motorataf.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site motorataf.com.

« Cookie »

Un« cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone, tablette), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Motorataf.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à motorataf.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Motorataf.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque motorataf.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, motorataf.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par motorataf.com, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour motorataf.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Motorataf.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de motorataf.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile motorataf.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de motorataf.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que motorataf.com dépose ce type de cookies.

Balises (“tags”) internet

Motorataf.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à motorataf.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de motorataf.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site motorataf.com est soumis au droit français, et plus précisément au Tribunal de Commerce d’Evreux dont dépend motorataf.com.

Pour toute question relative à la politique de confidentialité de motorataf.com merci d’adresser votre demande par email à l’adresse : motorataf@live.fr, ou par courrier postal à l’adresse : 53bis Avenue Henri DUNANT, 27400 LOUVIERS.

Adresse

53bis Avenue Henri Dunant, 27400 Louviers

Téléphone

02 32 25 52 68

E-Mail

motorataf@live.fr

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